J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18351

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Décrets du 12 novembre 2001 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110269D



Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Buccellato (Jacqueline), épouse Lesbros, magistrate du second grade, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères, pour exercer les fonctions d'adjointe au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille, pour une durée de deux ans à compter du 2 mai 2001.